Document en cours de rédaction — à faire valider par un juriste avant publication définitive. Les champs entre crochets [ ] sont à compléter, notamment ceux relatifs aux données de santé traitées par AppliGoutte et la plateforme de suivi à distance.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site rheumacare.io et les solutions RHEUMACARE (AppliGoutte, plateforme de suivi à distance) est la société Rheuma Care SAS, [adresse du siège à compléter]. Contact : support@rheumacare.io
[Si un Délégué à la Protection des Données (DPO) est désigné, préciser son nom et ses coordonnées de contact ici.]
Selon votre interaction avec nos solutions, nous pouvons collecter :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande de contact ou de démonstration | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Suivi médical du patient via AppliGoutte et la plateforme de suivi à distance | Consentement explicite et/ou intérêt public dans le domaine de la santé publique (art. 9.2 RGPD) — [à qualifier précisément avec un juriste] |
| Amélioration et sécurité du site et des solutions | Intérêt légitime |
| Mesure d’audience du site | Consentement (cookies non essentiels) |
| Communications sur nos activités (actualités, levée de fonds) | Consentement |
Les données sont destinées aux équipes habilitées de Rheuma Care SAS et, pour les données de santé, aux professionnels de santé partenaires impliqués dans le suivi du patient. Elles peuvent également être communiquées à nos sous-traitants techniques dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs prestations : [à compléter — ex. hébergeur, outil de messagerie, WPForms, outils d’analyse].
Conformément à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, les données de santé traitées dans le cadre d’AppliGoutte et de la plateforme de suivi à distance sont hébergées par un hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) : [nom de l’hébergeur HDS agréé à compléter], situé au sein de l’Union européenne.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables, notamment aux durées de conservation propres aux données de santé (dossier patient). [À compléter : durées précises par catégorie de données, en lien avec les recommandations de la CNIL et du Code de la santé publique.]
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse support@rheumacare.io. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Rheuma Care SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction, incluant notamment le chiffrement des données de santé, une gestion stricte des accès et un hébergement certifié HDS. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Rheuma Care SAS s’engage à notifier la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les délais légaux.
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, avec votre consentement, des cookies de mesure d’audience ou de personnalisation. [À compléter : détail des cookies utilisés, durée de conservation, et modalités de recueil du consentement le cas échéant.]
[À compléter : préciser si des données sont transférées hors de l’Union européenne et, le cas échéant, sur quel fondement — décision d’adéquation, clauses contractuelles types, etc. À défaut, préciser que l’ensemble des données sont hébergées au sein de l’Union européenne.]
Pour toute question relative à cette politique ou à l’exercice de vos droits : support@rheumacare.io