Document en cours de rédaction — à faire valider par un juriste avant publication définitive.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site rheumacare.io, édité par la société Rheuma Care SAS. L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Rheuma Care SAS met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, sans obligation d’y parvenir, et se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance.

3. Contenu et informations du site

Les informations présentées sur le site (notamment celles relatives à AppliGoutte, à la plateforme de suivi à distance et aux activités de recherche clinique) le sont à titre informatif et ne sauraient se substituer à un avis médical. Elles ne constituent en aucun cas un conseil médical personnalisé.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, images, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Rheuma Care SAS, est interdite. Pour plus de détails, voir nos Mentions légales.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre Politique de confidentialité.

6. Responsabilité

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. Rheuma Care SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Modification des CGU

Rheuma Care SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@rheumacare.io